Article 1
La trésorerie de Toulouse-Capitouls est regroupée sur la trésorerie de Toulouse-Roquelaine (Haute-Garonne).
République
Française
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NOR : BUDR0603020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/BUDR0603020A/jo/article_1
Texte n°9
La trésorerie de Toulouse-Capitouls est regroupée sur la trésorerie de Toulouse-Roquelaine (Haute-Garonne).
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