Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0601200A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le jury du concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense est composé comme suit :
- le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'INI, président ;
- un directeur des soins du ministère de la défense (civil ou militaire) du SSA ou de l'INI ;
- un médecin, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées, de l'INI ou de l'ONAC ;
- un expert, cadre supérieur de santé.