Décret du 14 mai 2004 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0400010D

Texte n°54

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.