La création d'un article 4, ajouté à l'arrêté du 30 octobre 1996, est rédigé comme suit :
« Une ou plusieurs sous-régies pourront être créées à la présente régie d'avances et de recettes, instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, en vue de satisfaire le fonctionnement courant de l'établissement et de ses démembrements géographiques, dans le respect de l'objet initial de la régie d'avances et de recettes. »