Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2004 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque et de chanvre dioïque
NOR : AGRP0401071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/AGRP0401071A/jo/article_2
Texte n°25