Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0602257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/AGRM0602257A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.