Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/EQUA0601991A/jo/article_66

Texte n°18

Article 66


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.