Arrêté du 11 septembre 2006 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0670004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/11/ECOS0670004A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 2007 (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 21/10/2006 texte numéro 13