Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0630093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/27/DEVP0630093A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO PACA ». Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).