Décret n° 2006-1374 du 13 novembre 2006 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/BUDB0630126D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/2006-1374/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 46 366 899 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.