Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 396 953 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0450027A/jo/article_2
Texte n°10