Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 960 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/ECOB0440013A/jo/article_1
Texte n°2