Annexe
A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS À LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2006 texte numéro 21
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0601639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/EQUU0601639D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/2006-1282/jo/article_annexe1
Texte n°21
A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS À LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2006 texte numéro 21
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