Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 119 750 EUR et un crédit de paiement de 119 750 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/ECOB0450051A/jo/article_1
Texte n°18