Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430359A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.