Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430349A/jo/article_3
Texte n°38