Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRA0401594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/AGRA0401594A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 21/08/2004 texte numéro 31