Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0400829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400829A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.