A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux, les mots :
« - le bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
- le bureau de la réglementation ; »
sont remplacés par les mots :
« - le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire ;
- le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ; ».