Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0401889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/MENA0401889D/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Mathilde Baéza, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
Mme Annick Dessagnes, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.