Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/SANS0521089A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 17



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 17



DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Prévention des récurrences de dermatite atopique.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 17