Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : FAMG0421358D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/FAMG0421358D/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Karim Samjee, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.