Article 4
Au deuxième alinéa du point 5 des articles 14 et 17 de l'arrêté du 19 novembre 2004, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2005 » sont remplacés par : « jusqu'à la fin de la campagne 2007-2008 ».
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
NOR : AGRP0602355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/AGRP0602355A/jo/article_4
Texte n°22