Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants

Version INITIALE

NOR : AGRP0602355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/AGRP0602355A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
1. Au point 3, le nombre : « 3 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ;
2. Au point 6, les mots : « campagne 2005 » sont remplacés par : « campagne 2007-2008 ».