Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Charente en amont d'Angoulême (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430179A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la vallée de la Charente en amont d'Angoulême » (zone de protection spéciale FR5412006) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente :
Ambérac, Balzac, Bignac, Cellettes, Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Genac, Gond-Pontouvre, La Chapelle, Lichères, Luxé, Mansle, Marcillac-Lanville, Marsac, Montignac-Charente, Mouton, Puyréaux, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Groux, Saint-Yrieix-sur-Charente, Vars, Villognon, Vindelle, Vouharte.