Annexe
A N N E X E
MARQUAGE « CE » VISÉ À L'ARTICLE 11
Le marquage « CE » est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2006 texte numéro 12
Le marquage « CE » doit avoir une hauteur d'au moins cinq millimètres. En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage « CE », les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.