Les équipements conformes aux normes françaises qui transposent les normes harmonisées, telles que définies à l'article 6 de la directive du 15 décembre 2004 susvisée, et dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française sont présumés satisfaire aux dispositions de l'article 3, dans la limite, toutefois, de celles de ces dispositions qui sont couvertes par ces normes et du champ d'application de celles-ci.