Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique

Version INITIALE

NOR : ECOC0600103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/18/ECOC0600103D/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Pour avoir droit à la dénomination « Vins de pays de l'Atlantique », les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.