Article 3
Pour avoir droit à la dénomination « Vins de pays de l'Atlantique », les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600103D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/18/ECOC0600103D/jo/article_3
Texte n°5
Pour avoir droit à la dénomination « Vins de pays de l'Atlantique », les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.
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