Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0450003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/2/PRMD0450003A/jo/article_9
Texte n°1