Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Version INITIALE

NOR : SANP0622820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/SANP0622820A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


A l'annexe VII de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé sont ajoutés les laboratoires mentionnés en annexe 2, pour lesquels sont précisées la durée de validité ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément.