Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense - M. Serres (Henri)

Version INITIALE

NOR : DEFM0601188D

Texte n°53

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.