Arrêté du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MJSK0670187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/MJSK0670187A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


La directrice des sports, le directeur général de la santé et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.