Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales

Version INITIALE

NOR : FPPA0600045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/FPPA0600045D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/2006-1019/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Chaque année, au plus tard avant la fin du premier mois de l'année au titre de laquelle l'indemnité est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le ministre fixe les objectifs que doit atteindre chacun des directeurs de l'administration centrale de son département. Ces objectifs, qui sont pour partie exprimés sous une forme quantifiée, sont classés par ordre de priorité et accompagnés des indicateurs permettant de mesurer leur réalisation. Ils sont notifiés par écrit à l'intéressé.