Arrêté du 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0402152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/AGRP0402152A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 30