Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 3 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement à la convention précitée