Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/SANS0423314A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.