Article 3
Le modèle de carte nominative portant la mention « service civil volontaire » mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire »
NOR : MCPC0611683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MCPC0611683A/jo/article_3
Texte n°16