Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 601 dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : EQUA0600008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0600008A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 23 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.