Décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/17/AGRP0400236D/jo/article_12

Texte n°40

Article 12


L'arrêté du 10 août 1970 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Valençay » est abrogé.