Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), à la section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital), à la sous-section 2 (Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital), dans le paragraphe 2 (objets contraceptifs), dans la rubrique (dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur), le code 1135890, correspondant au libellé (objet contraceptif, stérilet avec inserteur, CONTREL, GYNEFIX) est supprimé.