Article 4
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de huit mille sept cent cinquante euros (8 750 EUR).
Arrêté du 25 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au bilinguisme à Madagascar »
NOR : MAEA0420092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/MAEA0420092A/jo/article_4
Texte n°21