Article 3
Le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0400355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400355A/jo/article_3
Texte n°10