Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0400200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/DEFP0400200A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.