Décision n° 2006-480 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0601480S

Texte n°14

Article 1


L'association Radio Forez Montbrison susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio.