Décision n° 2006-478 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Ici

Version INITIALE

NOR : CSAX0601478S

Texte n°12

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 6 janvier 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.