Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable

Version INITIALE

NOR : PRMX0400154D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/24/PRMX0400154D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/24/2004-601/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le délégué interministériel anime et coordonne au nom du Premier ministre l'action des administrations de l'Etat en faveur du développement durable. Il contribue à la coordination de l'action des établissements publics de l'Etat dans ce domaine.
Il prépare les délibérations du comité interministériel pour le développement durable, en assure le suivi et veille à leur mise en oeuvre.
Il met en oeuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication et participe à la définition des programmes de recherche en matière de développement durable.
Il anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires chargés du développement durable, mentionnés à l'article 5 du décret du 21 février 2003 susvisé.
Il est associé à la définition du programme des travaux du Conseil national du développement durable.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du développement durable.