Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SOCC0611424V

Texte n°126


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 3 juillet 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi de Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Baroeul et de leurs communes partenaires », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.