Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % septembre 2008 en euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0610539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/ECOT0610539A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % septembre 2008 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 septembre 2008.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 12 septembre 2006.