Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)
NOR : SOCF0410523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/SOCF0410523A/jo/article_4
Texte n°10