Décision n° 2004-128 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401128S

Texte n°48


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2004 page 7025 à 7025